Éditeur, hébergeur et mentions légales
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Identification de l'éditeur
Ce site, consultable à l'adresse https://www.novateksolar.fr, est tenu par un éditeur particulier, à titre strictement privé.
Au titre de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, l'éditeur, non professionnel, ne publie pas son identité. Il s'est en revanche identifié auprès de l'hébergeur renseigné plus bas. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.
Identification du prestataire d'hébergement
L'hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd, identifiée ci-après conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
- Société : Hostinger International Ltd
- Exploitée sous la marque : Hostinger
- Adresse postale : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : https://www.hostinger.fr
Convention relative à l'administration de la preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'éditeur, selon des conditions de sécurité appropriées, valent preuve des communications échangées.
Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve littérale, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.
Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle
La totalité des contenus réunis sur le présent site, y compris leur architecture et leur mise en forme, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de l'éditeur ou des titulaires de droits concernés.
Toute copie, représentation ou réutilisation, intégrale ou partielle, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Le manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon, passible des peines prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Détermination du droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises. Sont réservées les règles impératives de protection du consommateur.
Liens hypertextes et sites tiers
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L'établissement d'un lien vers le présent site n'est pas subordonné à autorisation, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits de l'éditeur. L'éditeur conserve la faculté d'en solliciter la suppression.
Clause de limitation de responsabilité
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Il est expressément convenu que le site se borne à une mise en relation. Toute demande adressée depuis le site est gratuite et sans engagement. Les tarifs, échéances et interventions engagent les seuls professionnels concernés à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.
Dispositif de médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables, le consommateur dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation aux fins de règlement amiable du différend.
Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur. L'issue de la médiation ne lie pas les parties. Le recours au juge reste possible en toute hypothèse.